Publié : 2 février 2015

ORGANISATION DU SERVICE HEBERGEMENT

(Extrait du Règlement Intérieur de l’établissement Chapitre 1 Paragraphe 8)

Le conseil d’administration, sur proposition du chef d’établissement, fixe :

- l’organisation du service annexe d’hébergement et ses diverses prestations ;
- le tarifs des prestations ; le coût réellement acquitté peut être modulé en fonction du niveau du revenu des usagers et du nombre de personnes vivant au foyer, et en tenant compte des aides à caractère social reçues à cette fin par l’établissement ;
- les modalités de paiement des prestations, dans le respect des attributions de l’agent comptable.

1) Inscription à la cantine
- l’inscription est faite pour le trimestre et tout trimestre commencé est dû en totalité (sauf cas de force majeure et sur examen du dossier) ;
- le changement de situation de régime (élève devenant demi-pensionnaire ou externe) est demandé par écrit avant le début du trimestre.

2) Des remises de principe sont accordées
Pour les enfants scolarisés et inscrits régulièrement à la demi-pension dans l’enseignement secondaire public.
- 20% pour 3 enfants ;
- 30% pour 4 enfants ;
- 40% pour 5 enfants ;
- gratuité à partir du 6ème enfant.

3) Des remises d’ordre (déductions de repas) sont accordées pour
- grève (si pas de repas servi) ;
- période de jeûne selon les dates officielles (si demande écrite de la famille avant le début de la période de jeûne) ;
- voyages ou sorties de plus d’un jour organisés par l’établissement (sauf dans la cas d’appariement) ;
- raison de santé (justifiée par certificat médical pour une absence de 1 semaine ou plus sans interruption) ;
- exclusion externée d’élèves ;
- stage en entreprise.

4) Modalités de paiement des prestations
-  paiement à réception de la facture (règlement complet avant le début du trimestre suivant).
-  Les bourses de collège accordées aux élèves ½ pensionnaires sont déduites des factures de ½ pension.

5) Mode de facturation :
- le tarif de la demi-pension reste un tarif forfaitaire pour l’année ;
- le découpage trimestriel est fait en nombre de jours réels de service de restauration.
Rappel : le service de restauration est réglementairement géré en service spécial.